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de la
Kilt Society de France

La présente Charte de Protection des Données Personnelles (la "Charte") a pour objet d’informer sur la manière dont la Kilt Society de France (KSF), en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise des données à caractère personnel concernant les personnes, qui sont respectivement utilisateurs de son site internet, adhérents, délégués, et toutes personnes dont les données personnelles auraient été collectées dans le cadre d’événements visés ci-dessous ("les données personnelles") (cf point 2) et sur les moyens dont ces personnes disposent pour contrôler cette utilisation et exercer leurs droits s’y rapportant.

1- Identité du responsable de traitement
La Kilt Society de France (KSF) est le responsable de traitement des données personnelles.
Son adresse est : 51, bd Auguste Blanqui - Esc E - 75013 PARIS
Son adresse email de contact est : bureau.ksf@gmail.com

2- A quelles occasions les données personnelles sont-elles collectées ?
La Kilt Society de France (KSF) peut être amenée à recueillir les données personnelles dans le cadre de :
la visite du site internet www.kiltsocietydefrance.fr via les cookies (voir la politique de cookies) dans les mentions légales,
formulaire de contact remplis sur ledit site,
adhésion à l’association.
partenariats, missions, prestations, réunions d’informations, invitations, événements proposés par la Kilt Society de France (KSF) en relation avec ses activités

La Kilt Society de France (KSF) prend en compte les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

3 - Sur quel fondement les données personnelles sont-elles collectées ?
Les données personnelles sont traitées par la Kilt Society de France (KSF) dans les cas permis par la réglementation applicable, et en particulier dans les conditions suivantes :
lorsque la personne concernée a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de ses données personnelles (ex. : lors de l’adhésion, inscription à un événement, une manifestation)
lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures pré-contractuelles prises à la demande de la personne concernée (ex. : demande de contact, adhésion à l’association) ;
pour le respect des obligations légales ou réglementaires de la KSF.
lorsque les intérêts légitimes de la KSF peuvent être de nature à justifier un traitement par elle (ex. : mesures de sécurité informatique).
Des mentions conformes à la réglementation sont prévues dans chaque cas.

4 - Pourquoi les données personnelles sont-elles collectées?
Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Selon les cas, les données personnelles pourront être utilisées dans le but de :
dialoguer dans le cadre de dossiers, missions, partenariats, etc.
demander, obtenir ou recevoir des informations sur la Kilt Society de France (KSF), ou ses partenaires ;
traiter la candidature à une adhésion

La Kilt Society de France (KSF) est également susceptible d’utiliser les données personnelles à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.

5 - Qui sont les destinataires des données personnelles ?
Les données personnelles ne sont jamais vendues. Les données personnelles que la Kilt Society de France (KSF) recueille ne seront strictement communiquées que dans ces hypothèses :
à des fins d’échanges entre adhérents, qui sont tenus par les Statuts et le Règlement Intérieur à une obligation de confidentialité et de non divulgation des données personnelles non autorisées,
aux sous-traitants ou à des tiers prestataires agissant pour la Kilt Society de France (KSF) dans le cadre d’un traitement spécifique conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement, dans le cadre d’activités telles que l'organisation de manifestations, la gestion de données ou le support technique,
aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la réglementation applicable.

6 - Comment la sécurité des données personnelles est-elle assurée ?
La Kilt Society de France (KSF) veille à protéger et sécuriser les données personnelles afin d’assurer leur sécurité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.
Les prestataires et sous-traitants de la KSF sont notamment tenus par des engagements de sécurité et de confidentialité leur interdisant d’utiliser les données personnelles pour toutes autres finalités que celles pour lesquelles la Kilt Society de France (KSF) partage des informations avec eux ; plus particulièrement, ils ne sont pas autorisés à utiliser les informations personnelles des adhérents à des fins commerciales ou à les divulguer à d’autres tiers.
Lorsque la divulgation de données personnelles à des tiers est nécessaire et/ou autorisée, la Kilt Society de France (KSF) s’assure que ces tiers garantissent aux données concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par laKilt Society de France (KSF), et exige des garanties contractuelles afin que notamment, les données soient exclusivement traitées pour les finalités qui ont été préalablement acceptées, avec la confidentialité et la sécurité requises.
La Kilt Society de France (KSF) met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que les données personnelles sont conservées de façon sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies conformément au droit applicable.
Conformément à la réglementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, la Kilt Society de France (KSF) s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées.

7 - Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?
La Kilt Society de France (KSF) conserve les données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.
La Kilt Society de France (KSF) applique en particulier les durées de conservation suivantes pour ces quelques grandes catégories de données personnelles :
Données personnelles des membres : tant que l’utilisateur est actif, adhérent,
et, au plus tard, cinq (5) ans après le dernier contact avec ce dernier,
Données personnelles des contacts : au plus tard huit (8) ans après la date de création,
La durée des cookies est au maximum de treize (13) mois à compter de la première visite du site internet.

8 - Quels sont les droits sur les données personnelles et comment les exercer ?
Conformément au Règlement Général à la Protection sur les Données n°2016/679 et à la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, la personne dont les données personnelles ont été collectées par la Kilt Society de France (KSF) dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’opposition pour motif légitime, de limitation, d’effacement et de portabilité. Ces droits, peuvent être exercés auprès de la Kilt Society de France (KSF), 51, bd Auguste Blanqui - Esc E - 75013 PARIS, par téléphone au 06 83 85 02 83 et à l’adresse électronique suivante : bureau.ksf@gmail.com La personne peut également bénéficier de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 ou via son service de plainte en ligne.

9 - Politique de cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés et stockés sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil optimisé pour Internet, lorsque vous visitez un site Web. Très utiles, les cookies permettent à un site Internet de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et de vous apporter ainsi un service additionnel : amélioration de votre confort de navigation, sécurisation de votre connexion ou adaptation du contenu d’une page à vos centres d’intérêt.
Les informations stockées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau. Ces informations sont parfois rattachées à votre adresse IP.
Types de cookies déposés par le CRA
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Droit des personnes
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10 - Droit applicable et Tribunal compétent
La présente Charte est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.